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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116367
Avis du Conseil d'Etat 66720
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...