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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la cytologie en phase liquide

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2020
Page:	1512

Avis du Conseil d'Etat

66655

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018 (art. 2)
Art. 1er, 1°, a): 01/03/2020 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...