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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 juli 1994 houdende vaststelling van de salarisschalen van de bijzondere graden bij de Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1994
Page:26972
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992