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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Februar 2020 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 14. Mai 2009 über die Jugendhilfe und den Jugendschutz

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse


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Nature Date