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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur afin de remplacer la vignette 705 par un signal électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2020
Edition:1
Page:15917
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 66522
Entrée en vigueur / Effet 04/02/2019 (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 04/02/2019 au ...