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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 247242 du 6 mars 2020

"Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel." (traduction par le bureau de coordination)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2020
Numéro: 247242
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 06/07/2017

Période de vigueur du 06/07/2017 au ...
Remarques 1) Arrêt dépersonnalisé

2) Cet arrêt sur le site du Conseil d'Etat: http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=247242