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Intitulé

Circulaire GPI 93 du 20 mars 2020 concernant le report des congés de 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2020
Numéro: GPI 93
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2020
Edition:1
Page:18392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Date non mentionnée

Fin de vigueur: initialement 31/12/2021 (date déduite de la dernière alinéa). La CircAF 20/03/2020 a été abrogée et remplacée (sans mention d'une date d'entrée en vigueur) avant cette date par la CircAF 03/11/2020.

TT