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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66971

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 3)

TT: 01/09/2019 - 31/08/2020

Période de vigueur

du 01/09/2019 au 31/08/2020