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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2020
Edition:2
Page:28717
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 25/06/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 02/04/2021
Avis du Conseil d'Etat 67245
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 9, alinéa 1er)

Art. 8bis, remplacé par AR 27/03/2022, art. 2, 1°: 31/03/2022

Fin de vigueur :
(1) art. 7, § 1: 31/08/2021 (art. 9, alinéa 2, tel que modifié par AR 06/12/2020, art. 3, et AR 02/04/2021, art. 3)
(2) "à l'exception des articles 5, 6, 7, § 2, 8 et 8bis": à fixer par le Roi (art. 9, alinéa 4, tel que modifié successivement par AR 06/12/2020, art. 3 et AR 27/03/2022, art. 2, 2°)



Période de vigueur du 18/03/2020 au ...