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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1977 - Droit de suite - Réciprocité avec la République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/10/1977
Page:12416
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée