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Intitulé

Décret du 27 avril 2020 relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2020
Edition:1
Page:33198
Avis du Conseil d'Etat 66840
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 14)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48073