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Intitulé

Decreet van 16 juni 2006 houdende wijziging van diverse bepalingen inzake financiën en begroting als gevolg van het bestuurlijk beleid


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2006
Edition:1
Page:33578
Avis du Conseil d'Etat 39988
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006 (BVR 23/06/2006)

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...