help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble
de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2020
Page:37143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 16/05/2020 au ...