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Intitulé

Loi du 24 janvier 1871 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l'Espagne le 12 février 1870

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1871
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1871
Page:	301

Avis du Conseil d'Etat