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Intitulé

Arrêté royal n° 25 du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020 portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 05/06/2020 (art. 3)

Fin de vigueur: 30/06/2020 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 05/06/2020 au ...