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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 november 1994 tot regeling van de begrotingscontrole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1995
Page:2250
Avis du Conseil d'Etat 23142
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/02/1995 au 01/02/2001