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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	20
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2020
Page:	46494

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur

du 11/06/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48167