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Intitulé

Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/044) du 18 juin 2020 prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Numéro:	2020/044
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2020
Edition:	1
Page:	48597
	Annulation et remplacement de la publication n° 2020/15047, publiée dans le Moniteur belge du 26 juin 2020, p. 47489.

Avis du Conseil d'Etat

67583

Entrée en vigueur / Effet

16/06/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 16/06/2020 au ...