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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2020
Edition:1
Page:48807
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67086
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...