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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1990 liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1990
Page:13101
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 31/03/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 4, 14 et 15
Avis du Conseil d'Etat 19955
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...