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Intitulé

Arrêté royal n° 43 du 26 juin 2020 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d'intégration par l'Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Numéro: 43
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2020
Edition:1
Page:49168
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67638
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/06/2020 au ...