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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2020
Edition:	1
Page:	49185

Avis du Conseil d'Etat

67346 + 67292

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2020 (art. 35)

Dispositions transitoires: art. 34: "L'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle, reste d'application jusqu'à ce qu'il soit explicitement remplacé."

Période de vigueur

du 30/06/2020 au ...