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Intitulé

Accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2020
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2020
Page:	53704

16/09/2020 (Troisième publication)
04/08/2020 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"au moment de l'entrée en vigueur de son dernier acte d'assentiment" (art.13), à savoir le jour de l'entrée en vigueur de l'ORBC 17/07/2020 portant assentiment au présent accord de coopération

Période de vigueur

du 03/09/2020 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	02/07/2020
DVO	17/07/2020
ORBC	17/07/2020