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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/2020
Page:	54671

Avis du Conseil d'Etat

67613

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 20/07/2020 au ...