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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/2020
Page:	54741

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/07/2020 au ...