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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2020 visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2020
Page:54978
Avis du Conseil d'Etat 67708
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 01/08/2020 au ...