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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier 1995 au 6 février 1995, l'l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du du 24 décembre 1990 règlant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1995
Page:18932
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication