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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses attribuées à des ressortissants étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1990
Page:	23741

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15921