Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2020 portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2020
Page:	63986

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 17)

Période de vigueur

du 26/08/2020 au ...