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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2020
Edition:	2
Page:	77196

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 18)

Fin de vigueur: initialement fixée au 19/11/2020 (art. 16) et reportée successivement aux dates suivantes: 13/12/2020, 15/01/2021, 01/03/2021, 01/04/2021, 25/04/2021 et 07/05/2021 (voyez les modifications de l'art. 16 dans l'analyse).

TT

Période de vigueur

du 26/10/2020 au 07/05/2021