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Intitulé

Décret du 22 octobre 2020 modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2020
Page:78189
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48394