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Intitulé

Ordonnance du 29 octobre 2020 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2020
Edition:2
Page:79631
Avis du Conseil d'Etat 67727
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 9)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...