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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985 réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1985
Page:	6793

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/02/1985

Période de vigueur

du ... au 01/07/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11140