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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2020
Edition:1
Page:81361
Avis du Conseil d'Etat 68068
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...