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Intitulé

Arrêté 2020/2130 du Collège de la Commission communautaire française du 3 décembre 2020 octroyant une prime spécifique « COVID-19 » aux membres du personnel de Bruxelles Formation et aux membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Numéro:	2020/2130
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68307

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 19/03/2020 (date déduite de l'art. 4, alinéas 2 et 3)

Période de vigueur

du 19/03/2020 au ...