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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 relatif à la formation professionnelle des chercheurs d'emploi et des travailleurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2024
Page:	124194

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76373

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2024 (art. 29, al. 1)

Art. 7 à 9 (Chapitre 2) et art. 24 (Chapitre 5): 01/01/2025 (art. 29, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur

du 01/10/2024 au ...

Remarques Acte en partie relatif à des matières transférées par la Communauté française; dans ces matières, il est applicable uniquement en région de langue française.