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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 2019 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2019
Page:	86823

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4, première phrase)

Fin de vigueur: "d'application jusqu'à la nomination effective d'un directeur général au sein de Bruxelles Fonction publique" (art. 4, seconde phrase); la date de cette nomination ne nous est pas connue mais comme le présent arrêté a été expressément abrogé par l'AGRBC 12/11/2020, on peut tout de même mentionner une date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 17/09/2019 au 23/12/2020

Remarques Fondement juridique: non analysé; voyez le préambule de l'arrêté.