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Intitulé

Loi du 22 décembre 2020 portant ajustement de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2020
Edition:1
Page:95146
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Effet: 01/11/2020 - 31/12/2020

TT

Période de vigueur du 01/11/2020 au 31/12/2020