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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) van 3. Dezember 2020 über die Unterstützung von Familien bei Mehrlingsgeburten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 décembre 2020 sur le soutien aux familles lors de naissances multiples


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2021
Page:2329
Avis du Conseil d'Etat 68173
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 18)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...