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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2021
Edition:2
Page:6575
Avis du Conseil d'Etat 68710
Entrée en vigueur / Effet 28/01/2021 (art. 10)

Période de vigueur du 28/01/2021 au ...