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Intitulé

Arrêté du 1er octobre 1941 agriculture - circonscriptions agronomiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1941
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1941
Page:	6912

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.