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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2021 abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2021
Page:16603
  • 03/03/2021 (Avis rectificatif)
    Art. 1 (version néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat 68639
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...