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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1985 déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1985
Page:11458
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1985

TT