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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 du 11 février 2021 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Numéro:	57
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2021
Page:	17269

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68784

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 25/02/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49115