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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2021 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2021
Edition:1
Page:22599
Avis du Conseil d'Etat 68726
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2020 (art. 30: "au jour de l’entrée en vigueur de la loi du 20 janvier 2021 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire")

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur du 31/10/2020 au ...