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Intitulé

Loi du 14 mars 2021 relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2021
Edition:2
Page:22999
Avis du Conseil d'Etat 68756
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...