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Intitulé

Loi du 16 mars 2021 portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la Décision 2014/335/UE. - Euratom


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2021
Page:23752
  • 22/04/2021 (Avis rectificatif)
    Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du 14/12/2020
Avis du Conseil d'Etat 68743
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/04/2021 au ...