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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 13)

Art. 11: 01/01/2019 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Art. 12: non analysé car l’AMAF 05/12/2013 abrogé a une portée individuelle et n'est pas enregistré dans la base de données.