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Intitulé

Loi du 2 avril 2021 relative aux tests antigeniques et à l'autotesting


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2021
Edition:2
Page:31776
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2021 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge") (art. 6)

Art. 5, 1°: 01/05/2021 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge") (art. 6)
Art. 5, 2°: 14/11/2020 (art. 6)

Période de vigueur du 14/11/2020 au ...