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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2021
Edition:1
Page:41175
Avis du Conseil d'Etat 67945
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2021 au ...